Le surendettement et le desendettement

Le surendettement est un phénomène social complexe.

De 2002 à 2005 nombre de dossier de dossiers de surendettement s’est élevé à un peu plus
de 860.000 ( soit une moyenne annuelle de 173.000 ) en progressant en moyenne de 6,5% par an avec un pic notable en 2004. Si le surendettement n’est pas synonyme d’exclusion, il y contribue.

En 2007, pour la première fois, ce nombre a très légèrement reculé : 184.866 contre 182.855
pour l’année 2006, soit -1,1%. Le surendettement est cependant très loin d’être enrayé.
Nonobstant la volonté affirmée des français de se désendetter, le retour de l’inflation pour cause de mondialisation peut laisser craindre un accroissement du recours au crédit pour boucler des fins de mois qui s’annoncent pour certains de plus en plus difficiles. A moins bien sûr que le resserrement du crédit ou l’instauration de pratiques plus responsables ne permet d’éviter cet écueil.

Le regroupement de crédits marque des points pour corriger un malendettement et éviter le surendettement.

Dans un article publié dans le cahier du numéro 19 735 des 12 et 13 janvier dernier, LE FIGARO indiquait que : « Le regroupement de prêts connaît une croissance fulgurante. Près de 20 milliards d’euros ont été renégociés en 2006. Cinq millions de personnes pourraient s’intéresser à cette procédure ( … ) ».

Le nombre de ménages en cours de " désendettement " , c'est-à-dire ayant ou étant sur le
point de bénéficier d’une mesure légale destinée à remédier à leur état de surendettement peut être évalué à près de 700.000.

Il y a de cela quelques années, le surendettement portait essentiellement sur des crédits.
Aujourd’hui , le surendettement porte à la fois sur des crédits et des charges courantes. Le poids des dettes liées au logement ( loyer, charges, chauffage, électricité, eau … ) s’alourdit.
Les dossiers constitués exclusivement de crédits sont en forte baisse : -50% en cinq ans.

On distingue habituellement deux types de surendettement :

• le surendettement actif.
• le surendettement passif.

Le premier est la résultante de l’ accumulation de crédits sans que les revenus du ménage ne baissent. C’est la cause la moins fréquente, puisqu’elle n’entraîne qu’un petit peu moins du tiers des cas de surendettement.

Le second est la conséquence d’un « accident de vie » : chômage, séparation ou divorce, accident ou maladie entraînant une perte de revenus … C’est la catégorie la plus importante puisqu’elle représente plus des deux tiers des cas de surendettement.
Ces catégories ne sont pas très étanches et l’on constate qu’elles interfèrent entre elles. Ainsi, un usage excessif du crédit peut entraîner un divorce et une baisse accidentelle de revenus peut déclencher un recours immodéré au crédit.

Il s’en créé une nouvelle qui tient à l’aide transgénérationnelle. Les seniors apportent de plus
en plus une aide financière aux plus jeunes pour faire leurs études ou s’installer dans la vie quand ce n’est pas pour faire face à un avatar, en souscrivant ou en cautionnant des crédits.
Le nombre de rachat de crédits souscrits par des retraités ne cesse de croître.

Pour prévenir le surendettement, il existe plusieurs pistes que pourraient suivre les pouvoirs publics :

• améliorer le dispositif législatif et réglementaire de protection des consommateurs ;
• favoriser, par la labellisation, l’adoption de mesures éthiques et déontologiques de la part des établissements de crédits ;
• responsabiliser davantage les acteurs ;
• inclure une formation à l’économie familiale et aux dangers du crédit dans le cursus scolaire.
• Prévoir une possibilité de renégociation de crédit en cas de difficultés graves dans chaque contrat .

En revanche, la CNIL, le CES et de nombreux professionnels sont très réservés sur l’instauration d’un fichier positif au regard de la disproportion entre la lourdeur et les dangers du dispositif pour les libertés individuelles et son objectif de prévention du surendettement.

Le rachat de crédits s’est imposé, depuis quelques années, comme une solution efficace,
parmi d’autres, pour corriger un endettement excessif encore appelé "malendettement" ,
et éviter de glisser vers le surendettement. Toutefois, plus la situation se dégrade et plus il
sera difficile d’être éligible aux conditions fixées par les établissements de crédit spécialisés
dans la restructuration des particuliers. Il convient donc de ne pas attendre avant de se
renseigner sur le regroupement de crédits et éviter ainsi de se retrouver dans une situation de
surendettement.

D’ailleurs, dans les Notes d’Iéna, informations du Conseil Economique et Social, N° 276 du
mardi 23 octobre 2007, on peut lire : « le CES encourage les établissements financiers à
améliorer leurs propres offres de « rachat de crédit » en prenant en compte la situation
financière et familiale des clients ».